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Boulevard Général Wahis 232
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, remplacer la porte de garage, ne pas réaliser la lucarne en façade avant, conserver les baies existantes en façade arrière et modifier l'aménagement des logements (modification du permis d'urbanisme du 8 décembre 2016)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 352 m² 352 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663240
Référence communale 2018/25=115/232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2018
Éléments complémentaires 04-06-2021
Dossier complet 06-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 03-01-2019
Début des travaux 15-08-2019
Fin des travaux 17-08-2022
Validité du permis 06-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques