Boulevard Général Wahis 232
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, remplacer la porte de garage, ne pas réaliser la lucarne en façade avant, conserver les baies existantes en façade arrière et modifier l'aménagement des logements (modification du permis d'urbanisme du 8 décembre 2016)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 357 m² | 352 m² | 352 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/663240 |
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Référence communale | 2018/25=115/232 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-06-2021 |
Dossier complet | 06-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision | 03-01-2019 |
Début des travaux | 15-08-2019 |
Fin des travaux | 17-08-2022 |
Validité du permis | 06-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué