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Ancienne chaussée de Haecht 35
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 2 studios supplémentaires dans un immeuble comportant actuellement 2 appartements, construire 2 lucarnes et déplacer le portail latéral au front de bâtisse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663143
Référence communale H61/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2018
Dossier complet 22-11-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 15-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques