Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest
Construire un volume pour chargement de voitures éléctriques
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | Non renseigné | 36 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/663130 |
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Référence communale | PU 26843 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2018 |
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Dossier complet | 24-07-2018 |
Commission de concertation | 11-09-2018 |
Notification de la décision | 21-09-2018 |
Fin des travaux | 10-01-2019 |
Validité du permis | 20-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation