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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest

Construire un volume pour chargement de voitures éléctriques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre Non renseigné 36 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663130
Référence communale PU 26843
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2018
Dossier complet 24-07-2018
Commission de concertation 11-09-2018
Notification de la décision 21-09-2018
Fin des travaux 10-01-2019
Validité du permis 20-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques