Chaussée de Ninove 321 A
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/663093
Identifiant1515928
Référence communale50427-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-05-2019
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 12-09-2019
Notification de la décision 01-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser des travaux et le nombre de logements (PV 2017/2074)

Parcelles cadastrales concernées

21304B0017/00T010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-04-2015 PU/562268 20-12-2016 Refusé
13-04-2011 01/GOU/402814 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps