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Rue de la Bascule 2
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Agrandir le penthouse d’un immeuble à appartement existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2018 au lundi 29 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 568 m² 595 m² 595 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662886
Référence communale 16-43827-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2018
Dossier complet 09-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2018
Fin d'enquête publique 29-10-2018
Commission de concertation 14-11-2018
Notification de la décision 06-06-2019
Début des travaux 10-01-2022
Validité du permis 06-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques