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Avenue François Sebrechts 57-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la suppression de 4 logements de 1 chambre (60m²) pour la création de 1 appartement de 1 chambre de 120m² au n°57, d’un appartement de 2 chambres de 120m² au n°61 et de l'extension des terrasses jusqu'aux façades avant et arrière (45 logements au total)
MODIF: la régularisation de la suppression de 4 logements 1-chambre (60m²), de la création de 1 appartement 1-chambre de 120m² au n°57, d’un appartement 2-chambres de 120m² au n°61 et de l'extension des terrasses jusqu'aux façades avant et arrière (de 61 à 59 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 mai 2018 au mardi 12 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662879
Référence communale PU-37186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2018
Éléments complémentaires 27-04-2018
Début d'enquête publique 29-05-2018
Fin d'enquête publique 12-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 17-10-2018
Début des travaux 07-01-2019
Fin des travaux 25-02-2019
Validité du permis 16-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques