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Place de la Chapelle 6-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Regrouper 2 bâtiments pour y aménager 9 logements (1 app. 1 ch., 7 app. 2 ch. et 1 app.3 ch.) avec le maintien de 2 commerces au rez-de-chaussée, changer la destination du 1er étage d'un entrepôt à l'intérieur d'îlot en logements, diminuer le volume bâti afin de créer une cour et des terrasses, modifier la devanture commerciale et créer 2 lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2019 au jeudi 16 mai 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 4.150,00 €
En numéraire Total 4.150,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
réaménagement de la place de l’Albertine
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.175 m² 658 m² 658 m² -517 m²
Logement 616 m² 1.083 m² 1.083 m² 467 m²
Charge: 83,00 x 50,00  € 4.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662833
Référence communale C55/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2018
Éléments complémentaires 18-12-2018
Dossier complet 24-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-05-2019
Fin d'enquête publique 16-05-2019
Commission de concertation 17-07-2019
Notification de la décision 01-07-2020
Début des travaux 01-05-2021
Validité du permis 01-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques