Place de la Chapelle 6-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Regrouper 2 bâtiments pour y aménager 9 logements (1 app. 1 ch., 7 app. 2 ch. et 1 app.3 ch.) avec le maintien de 2 commerces au rez-de-chaussée, changer la destination du 1er étage d'un entrepôt à l'intérieur d'îlot en logements, diminuer le volume bâti afin de créer une cour et des terrasses, modifier la devanture commerciale et créer 2 lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mai 2019 au jeudi 16 mai 2019
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 4.150,00 € | ||
En numéraire | Total | 4.150,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
réaménagement de la place de l’Albertine | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662833 |
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Référence communale | C55/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2018 |
Dossier complet | 24-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2019 |
Commission de concertation | 17-07-2019 |
Notification de la décision | 01-07-2020 |
Début des travaux | 01-05-2021 |
Validité du permis | 01-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué