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Avenue Maréchal Foch 068
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/662818
Référence communale 2018/22=182/066-068
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 22 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 15/GOU_PU/1764049 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment à usage mixte (2 commerces et 4 logements), régulariser la construction d'une annexe de +/- 3m² au rez-de-chaussée, le changement d'affectation du rez-de-chaussée arrière gauche en 1 logement, l’aménagement de 3 logements supplémentaires (8 au lieu de 4), les travaux structurels intérieurs et la modification de l'aspect architectural de la façade avant, construire une annexe au 3e étage droit, aménager une terrasse au 3e étage et créer des baies en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2018
Dossier complet 28-02-2019
Début d'enquête publique 22-03-2019
Fin d'enquête publique 05-04-2019
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision 22-09-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 665 m² 663 m² À déterminer
Commerce 198 m² 198 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-10-2020 15/GOU_PU/1764049

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