Rue de Ribaucourt 167
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division des étages d'une maison de commerce en 7 logements (7 logements au total)
OBJET MODIFIE: la régularisation de la division des étages d'une maison de commerce en 4 logements et de la rénovation de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662786 |
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Référence communale | PU-37185 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2018 |
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Début d'enquête publique | 22-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2018 |
Commission de concertation | 17-04-2018 |
Notification de la décision | 03-08-2018 |
Fin des travaux | 30-06-2020 |
Validité du permis | 02-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation