Boulevard Général Wahis 032
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/662775
Référence communale	2018/20=115/032
Identifiant	1515628

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble mixte, fermer un balcon avec une fenêtre pvc

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-01-2018
Commission de concertation	05-09-2019
Notification de la décision	18-11-2019

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	118 m²	Non renseigné	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-11-2021	15/PFD/1821930	10-12-2021
07-06-2021	15/IPEPLP/1788849	25-04-2022
12-02-2016	PU/592516	10-11-2016
13-04-2015	CL3/562423	22-07-2015
22-07-2013	AA/490118	26-09-2013
06-07-2012	PU/471994	07-09-2012
14-09-2011	CL3/459812	02-09-2011
05-08-2011	PU/405746
02-09-2010	PU/285559
22-02-2007	15/IPEPLP/450237	17-12-2007
03-11-2006	PU/195750	25-04-2007
19-05-2005	PU/195178	05-01-2006
23-09-1996	PU/193003	17-09-1997