Rue Josse Impens 016
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 5 logements, mise en conformité des moditifactions structurelles dans l'appartement du 2ème étage
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662505 |
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Référence communale | 2018/19=159/016-018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2018 |
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Dossier complet | 14-05-2018 |
Notification de la décision | 26-07-2018 |
Validité du permis | 25-07-2020 |
Instances d'avis
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