Avenue Coloniale 41
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 180 m² | 188 m² | 188 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662448 |
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Référence communale | PU/30455-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2018 |
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Dossier complet | 09-03-2018 |
Début d'enquête publique | 19-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 27-04-2018 |
Début des travaux | 08-10-2018 |
Fin des travaux | 17-04-2019 |
Validité du permis | 26-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué