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Rue Eugène Smits 028
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte contenant du bureau sur les 3 premiers niveaux et un logement au dernier étage, modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 132 m² 152 m² Donnée manquante 20 m²
Autre 20 m² 0 m² Donnée manquante -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662374
Référence communale 2018/16=089/028-030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2018
Dossier complet 24-05-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 25-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques