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Avenue Victor Jacobs 34
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'affectation d'un atelier situé en arrière-bâtiment en logement et aménager le sous-sol en caves

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 57 m² 0 m² À déterminer -57 m²
Logement 0 m² 57 m² À déterminer 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662239
Référence communale 10463
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2018
Dossier complet 12-03-2018
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 02-04-2018
Commission de concertation 17-04-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques