Rue Emile Wittmann 052
1030 Schaerbeek
REALISE - dans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logement (3 en lieu et place de 1), construire une annexe au niveau du sous-sol, construire un balcon au rez-de-chaussée, construire une lucarne en façade arrière, installer un escalier extérieur, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 342 m² | 362 m² | 362 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662231 |
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Référence communale | 2018/13=078/052 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 11-10-2018 |
Début des travaux | 28-01-2019 |
Fin des travaux | 04-02-2020 |
Validité du permis | 11-10-2020 |
Instances d'avis
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