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Avenue Clemenceau 120
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la situation existante d'un magasin d'alimentation

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 281 m² 281 m² 281 m² 0 m²
Activités productives artisanales 23 m² 23 m² 23 m² 0 m²
Dépôt / entreposage Non renseigné Non renseigné 656 m² 0 m²
Bureau 6 m² 6 m² 6 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662227
Référence communale 50424-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2018
Dossier complet 28-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2018
Fin d'enquête publique 14-01-2019
Commission de concertation 17-01-2019
Notification de la décision 17-12-2020
Validité du permis 17-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques