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Rue des Plantes 86
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier l'affectation de la carrée au rez-de-chaussée en logement et mettre en conformité la division de l'immeuble (4 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 296 m² 296 m² 94 m²
Autre 94 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662217
Référence communale URB/20262/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2018
Éléments complémentaires 07-05-2018
Dossier complet 08-05-2018
Notification de la décision 29-05-2018
Validité du permis 28-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques