Rue de Ganshoren 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 2 mai 2018 au mercredi 16 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662068 |
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Référence communale | AB 7920 2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2018 |
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Dossier complet | 15-02-2018 |
Début d'enquête publique | 02-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2018 |
Commission de concertation | 31-05-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué