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Rue du Viaduc 58-60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un double immeuble à appartements avec commerce au rez-de-chaussée, notamment la couverture du rez-de-chaussée arrière ainsi que l'aménagement d'une terrasse au troisième étage, modifier l'affectation du rez-de-chaussée (n°60) d'atelier en bureau (profession libérale), créer une nouvelle cage d'escalier et aménager deux chambres sous les combles (n°60)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Activités productives artisanales 72 m² 0 m² 0 m² -72 m²
Bureau 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Logement 353 m² 356 m² 356 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662057
Référence communale PU2018/9-296/36-306/58-60 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2018
Dossier complet 27-04-2018
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision 07-08-2018
Début des travaux 23-09-2019
Fin des travaux 20-12-2019
Validité du permis 07-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques