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Place de la Vaillance 32
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/662055
Référence communale 50422-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer les combles en un duplex

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2018
Dossier complet 16-04-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 09-10-2020
Validité du permis 09-10-2023

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 76 m² 76 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-08-2015 CL3/579516 16-09-2015
23-07-2014 ENS/544577 07-09-2017
05-01-2010 PU/336004
15-06-2009 01/PFD/229086 26-03-2012
26-11-2004 CL3/445103 22-11-2004
26-06-2003 01/PFD/150345
15-06-1976 PU/326860 15-06-1976
10-08-1966 PU/324578 10-08-1966
10-03-1943 PU/311824 10-03-1943
24-11-1942 PU/311788 24-11-1942
12-04-1940 PU/311296 12-04-1940
Donnée manquante PU/300964
Donnée manquante PU/301617
Donnée manquante PU/306328

Ligne du temps