#}

Rue Charles Meert 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un arrière-bâtiment (activité productive), rehausser le bâtiment de deux étages pour y aménager un étage supplémentaire (de 2 à 4) et aménager une terrasse sur la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 septembre 2018 au mercredi 10 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 373 m² 493 m² Refusé 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662046
Référence communale 2018/12=041/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2018
Dossier complet 10-09-2018
Début d'enquête publique 26-09-2018
Fin d'enquête publique 10-10-2018
Commission de concertation 25-10-2018
Notification de la décision 09-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques