Rue des Alliés 242
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la réalisation d'un escalier extérieur et de terrasses côté arrière et la modification de la façade à rue (châssis, corniche et garde-corps) d'une maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 mai 2018 au jeudi 7 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 307 m² | 307 m² | 307 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662030 |
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Référence communale | PU 26839 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2018 |
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Dossier complet | 28-05-2018 |
Début d'enquête publique | 24-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2018 |
Commission de concertation | 26-06-2018 |
Notification de la décision | 10-07-2018 |
Validité du permis | 09-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué