Rue Waelhem 033
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de deux logements, modifier le nombre et la répartition des logements (3 unités au lieu de 2) et mettre en conformité la fermeture d'une cour et les modifications en façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 284 m² | 284 m² | 284 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662027 |
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Référence communale | 2018/11=286/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-03-2020 |
Fin des travaux | 20-10-2023 |
Validité du permis | 04-03-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué