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Rue Waelhem 033
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de deux logements, modifier le nombre et la répartition des logements (3 unités au lieu de 2) et mettre en conformité la fermeture d'une cour et les modifications en façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 284 m² 284 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662027
Référence communale 2018/11=286/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2018
Éléments complémentaires 24-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-03-2020
Fin des travaux 20-10-2023
Validité du permis 04-03-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques