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Rue des Alouettes 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Initial : aménager une chambre à l'arrière du rez-de-chaussée et réaliser 2 lucarnes
modifié : aménager une chambre à l'arrière du rez-de-chaussée et réaliser 1 lucarne arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 6 octobre 2019 au dimanche 20 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 281 m² 305 m² 305 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662002
Référence communale 50421-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2018
Dossier complet 26-11-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 06-10-2019
Fin d'enquête publique 20-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 23-07-2020
Début des travaux 27-01-2022
Validité du permis 23-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques