Vieille rue du Moulin 280
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale existante d'un point de vue des performances énergétiques, réaménager le cloisonnement intérieur, créer une lucarne en façade avant et mettre en conformité une piscine en zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 249 m² | 254 m² | 254 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661867 |
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Référence communale | 16-43822-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2018 |
Dossier complet | 24-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 23-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2018 |
Commission de concertation | 23-05-2018 |
Notification de la décision | 14-06-2019 |
Début des travaux | 18-06-2019 |
Validité du permis | 14-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation