Rue de Rome 37
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/661864
Identifiant1514766
Référence communalePU2018-7

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du rez-de-chaussée, modifier le nombre et la répartition des logements aux étages ainsi que le volume

Parcelles cadastrales concernées

21013B0194/00C011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-11-2020 13/PU/1764866 15-03-2021 Octroyé
17-06-2020 13/PU/1751650 24-11-2020 Octroyé
07-03-2019 13/PU/1705204 24-12-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé