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Rue Victor Hugo 165
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture et la façade arrière, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée et un volume à versant au 1er étage, effectuer des travaux structurels et revoir l’aménagement intérieur, modifier les baies et construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse au 1er étage, isoler le mur pignon droit et installer un bassin/piscine en fond de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 304 m² 304 m² 73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661851
Référence communale 2018/8=278/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2018
Dossier complet 23-05-2018
Début d'enquête publique 15-06-2018
Fin d'enquête publique 29-06-2018
Commission de concertation 12-07-2018
Notification de la décision 25-09-2018
Début des travaux 14-01-2019
Validité du permis 24-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques