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Boulevard du Souverain 212
1160 Auderghem

Mettre en conformité le remplacement des châssis et des portes d'entrée et de garage en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661831
Référence communale 16935
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2018
Dossier complet 20-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 29-03-2018
Début des travaux 12-05-2018
Fin des travaux 29-10-2018
Validité du permis 28-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques