Avenue Jean-Baptiste Depaire 163
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une terrasse côté jardin; modifier les baies à la façade arrière; remplacer tous les châssis de bois en PVC ton gris clair (déjà réalisé partiellement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 136 m² | 136 m² | 136 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661724 |
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Référence communale | J27/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2018 |
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Dossier complet | 10-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2018 |
Commission de concertation | 16-10-2018 |
Notification de la décision | 08-05-2019 |
Début des travaux | 04-09-2019 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué