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Rue Américaine 219
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux structurels, la façade arrière, la façade du bâtiment arrière et la construction d'un abri de jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2018 au lundi 19 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 974 m² 991 m² 991 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661719
Référence communale PU2018/6-16/219 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2018
Dossier complet 07-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-11-2018
Fin d'enquête publique 19-11-2018
Commission de concertation 05-12-2018
Notification de la décision 17-01-2019
Validité du permis 17-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques