Rue Américaine 219
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux structurels, la façade arrière, la façade du bâtiment arrière et la construction d'un abri de jardin
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 5 novembre 2018 au lundi 19 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 974 m² | 991 m² | 991 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661719 |
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Référence communale | PU2018/6-16/219 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2018 |
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Dossier complet | 07-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2018 |
Commission de concertation | 05-12-2018 |
Notification de la décision | 17-01-2019 |
Validité du permis | 17-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué