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Avenue des Cerisiers 024
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, installer une véranda au rez-de-chaussée arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 367 m² 367 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661511
Référence communale 2018/6=037/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2018
Dossier complet 14-05-2018
Notification de la décision 31-07-2018
Début des travaux 13-01-2020
Validité du permis 30-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques