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Rue du Kent 17
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mise en conformité d’un abri de jardin et d’une terrasse de jardin dans la zone de cours et jardins.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 mars 2018 au lundi 9 avril 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661428
Référence communale 2018-5-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2018
Dossier complet 11-04-2018
Début d'enquête publique 26-03-2018
Fin d'enquête publique 09-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 03-07-2018
Validité du permis 02-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques