Rue du Kent 17
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mise en conformité d’un abri de jardin et d’une terrasse de jardin dans la zone de cours et jardins.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 mars 2018 au lundi 9 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661428 |
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Référence communale | 2018-5-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2018 |
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Dossier complet | 11-04-2018 |
Début d'enquête publique | 26-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 03-07-2018 |
Validité du permis | 02-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation