Rue du Tivoli 34
1020 Bruxelles
Mise en conformité : diviser une maison unifamilale en 4 logements (1 appart.1 chambre, 1 appart. 2 chambres, 1 duplex 2 chambres et 1 duplex 3 chambres), modifier le volume en intérieur d'îlot au rez-de-chaussée, au 1er et au 2ème étage, modifier la façade avant au rez-de-chaussée et les menuiseries aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661326 |
---|---|
Référence communale | T17/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2018 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation