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Chaussée de Louvain 941
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les aménagements des zones de recul et cours et jardins

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 mars 2018 au lundi 9 avril 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661313
Référence communale 2018-4-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2018
Dossier complet 26-03-2018
Début d'enquête publique 26-03-2018
Fin d'enquête publique 09-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 14-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques