Avenue du Général de Gaulle 49
1050 Ixelles
Remplacer une porte de garage en bois existante par une porte métallique à ouverture automatisée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661234 |
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Référence communale | 2018/5-142/49(full SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2018 |
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Dossier complet | 27-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 10-10-2018 |
Notification de la décision | 06-05-2019 |
Validité du permis | 06-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué