Rue de Toulouse 25
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 4 logements (1 duplex 1ch., 1 appart. 1ch. et 2 appart. 2ch.); remplacer les châssis en façades avant et arrière; et apporter des transformations structurelles intérieures et volumétriques au bâtiment (cour anglaise,terrasses en façade arrière et lucarne dans le pan arrière de la toiture)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 597 m² | 527 m² | Donnée manquante | -69 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661217 |
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Référence communale | T13/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2018 |
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Dossier complet | 05-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2018 |
Commission de concertation | 08-05-2018 |
Notification de la décision | 17-01-2019 |
Validité du permis | 17-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué