Rue de Haerne 25
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en trois logements, rehausser, agrandir ainsi que créer un balcon, trois terrasses et un escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 217 m² | 249 m² | 249 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661207 |
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Référence communale | 10457 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2019 |
Dossier complet | 15-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2018 |
Commission de concertation | 08-05-2018 |
Notification de la décision | 28-08-2018 |
Début des travaux | 15-10-2018 |
Fin des travaux | 01-07-2019 |
Validité du permis | 27-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué