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Rue des Pâquerettes 034
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant deux logements, construire une lucarne en façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans une partie du rez-de chaussée surbaissé, étendre le logement du 1er étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 276 m² 276 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661160
Référence communale 2018/3=205/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2018
Éléments complémentaires 01-08-2018
Dossier complet 16-08-2018
Notification de la décision 18-10-2018
Début des travaux 21-11-2018
Validité du permis 17-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques