Rue des Pâquerettes 034
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant deux logements, construire une lucarne en façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans une partie du rez-de chaussée surbaissé, étendre le logement du 1er étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 269 m² | 276 m² | 276 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661160 |
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Référence communale | 2018/3=205/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 01-08-2018 |
Dossier complet | 16-08-2018 |
Notification de la décision | 18-10-2018 |
Début des travaux | 21-11-2018 |
Validité du permis | 17-10-2020 |
Instances d'avis
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