#}

Rue des Alliés 163-163A
1190 Forest

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en commerce et petite restauration avec consommation sur place et modifier la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661090
Référence communale PU 26836
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2018
Dossier complet 16-05-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-11-2018
Début des travaux 03-07-2019
Fin des travaux 22-10-2020
Validité du permis 16-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques