Allée Verte 1
1000 Bruxelles
Modifier le permis V347/2015 et plus spécifiquement rectifier l'angle du rez-de-chaussée du bâtiment sur l'allée Verte suite à la présence d'impétrants, supprimer un commerce et réaménager légèrement les sous-sols et l'entrée du rez-de-chaussée de l'allée Verte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 3.500,00 € | ||
En numéraire | Total | 3.500,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
rénovation du Parc Maximilien | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661051 |
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Référence communale | V8/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2018 |
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Dossier complet | 19-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 20-12-2018 |
Validité du permis | 20-12-2020 |
Instances d'avis
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