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Allée Verte 1
1000 Bruxelles

Modifier le permis V347/2015 et plus spécifiquement rectifier l'angle du rez-de-chaussée du bâtiment sur l'allée Verte suite à la présence d'impétrants, supprimer un commerce et réaménager légèrement les sous-sols et l'entrée du rez-de-chaussée de l'allée Verte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 3.500,00 €
En numéraire Total 3.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
rénovation du Parc Maximilien
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 582 m² 523 m² 523 m² -59 m²
Logement 5.839 m² 5.909 m² 6 m² -5.833 m²
Charge: 70,00 x 50,00  € 3.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661051
Référence communale V8/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2018
Dossier complet 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-12-2018
Validité du permis 20-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques