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Boulevard Jamar
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire un entrepôt, aménager un parking partiellement couvert en intérieur d'ilôt, combler 2 baies mitoyennes et percer un mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2018 au mercredi 20 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660950
Référence communale PU2017-339
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Dossier complet 05-06-2018
Début d'enquête publique 06-06-2018
Fin d'enquête publique 20-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques