Rue des Eperonniers 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer, avec modification de volume au 1er étage, une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial, en 2 logements (1 app. 1ch. et 1 duplex 3ch.) ; ajouter une circulation verticale entre le sous-sol et le rez-de-chaussée ; rehausser une partie du niveau du rez-de-chaussée ; et transformer la devanture commerciale avec aménagement d'un accès indépendant aux étages (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660936 |
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Référence communale | E6/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2018 |
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Dossier complet | 07-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2018 |
Commission de concertation | 09-10-2018 |
Notification de la décision | 25-10-2019 |
Validité du permis | 25-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué