#}

Rue des Eperonniers 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer, avec modification de volume au 1er étage, une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial, en 2 logements (1 app. 1ch. et 1 duplex 3ch.) ; ajouter une circulation verticale entre le sous-sol et le rez-de-chaussée ; rehausser une partie du niveau du rez-de-chaussée ; et transformer la devanture commerciale avec aménagement d'un accès indépendant aux étages (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 77 m² 77 m² 0 m²
Logement 189 m² 183 m² 183 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660936
Référence communale E6/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2018
Dossier complet 07-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-09-2018
Fin d'enquête publique 28-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 25-10-2019
Validité du permis 25-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques