Avenue des Tilleuls 60
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’une partie d’une habitation unifamiliale en commerce de service - modification en application de l'article 191 du CoBAT : changer l’affectation d’une partie d’une habitation unifamiliale en bureau ou pour permettre l’activité d’une profession libérale ou d’une entreprise de service intellectuel exercée de manière isolée et accessoire au logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 mars 2018 au mercredi 4 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660935 |
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Référence communale | 16-43815-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2018 |
Dossier complet | 26-03-2018 |
Début d'enquête publique | 21-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2018 |
Commission de concertation | 09-05-2018 |
Notification de la décision | 22-10-2018 |
Validité du permis | 24-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation