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Boulevard Anspach 105
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un espace commercial de traiteur avec consommation sur place en snack (pâtisserie - tea room) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660877
Référence communale A3/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2018
Dossier complet 19-10-2018
Notification de la décision 17-01-2019
Début des travaux 08-07-2019
Validité du permis 17-01-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques