#}

Chaussée de Boondael 303
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le remplacement de la loggia au 2ème étage, la construction d'une annexe et le changement d'affectation de commerce en logement au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Logement 236 m² 290 m² 290 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660849
Référence communale PU2018/1-41/303 (VGS/GLO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2018
Dossier complet 02-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision 15-03-2019
Début des travaux 03-09-2019
Validité du permis 14-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques