Rue de la Paix 40-42
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/660784
Identifiant1513817
Référence communale2017/547-242/40-42 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 16-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les travaux structurels, l'aménagement de 3 logements et le changement des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21009A0895/00L000, 21009A0896/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/639831 À l'instruction
PU/639837 À l'instruction
PU/639836 À l'instruction
PU/639839 À l'instruction
PU/658826 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps