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Rue Théodore Roosevelt 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe sur la courette au rez-de-jardin, aménager une terrasse sur celle-ci, installer un escalier extérieur, étendre le logement du rez-de-chaussée dans les caves et celui du 2e étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs, agrandir les baies en façade arrière et mettre en conformité l'aménagement d’une terrasse au 2e étage en rehaussant le mitoyen gauche de 70cm

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660779
Référence communale 2017/599=253/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Dossier complet 23-05-2018
Début d'enquête publique 15-06-2018
Fin d'enquête publique 29-06-2018
Commission de concertation 12-07-2018
Notification de la décision 19-10-2018
Début des travaux 30-11-2018
Validité du permis 18-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques