Rue Steyls 35
1020 Bruxelles
Mettre en conformité un immeuble de sept appartements; étendre les appartements par la fermeture des terrasses arrières; remplacer les châssis, la porte d’entrée et la porte de garage en façade avant (déjà effectué)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 469 m² | 504 m² | 504 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660777 |
---|---|
Référence communale | S1443/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2017 |
---|---|
Dossier complet | 17-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-05-2019 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué