#}

Rue du Ramier 27
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble d’appartements avec 1 duplex (2ch.) et 1 studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 195 m² 195 m² 195 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660761
Référence communale R1441/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Dossier complet 22-05-2018
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 10-10-2018
Début des travaux 28-09-2020
Validité du permis 09-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques