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Rue Gustave Gilson 141
1090 Jette

Le changement d'affectation d'une partie d'un garage et d'une salle d'exposition en logement afin d'agrandir le logement unifamilial existant et l'agrandissement de baies

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 295 m² 295 m² 161 m²
Autre 113 m² 0 m² 0 m² -113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660723
Référence communale J.10591
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2017
Dossier complet 28-02-2018
Notification de la décision 21-03-2018
Début des travaux 03-12-2018
Validité du permis 20-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques